1. Introduction
1.1 Casinoly Casino se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation sur Casinoly Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour jouer en argent réel sur Casinoly Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Casinoly Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer sur notre plateforme depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou au sein du même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant d’ouvrir des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a présenté aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à épuisement dudit solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est réduit à zéro, la Société ne facturera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client afin de procéder au recouvrement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin d'attester l'âge, de prévenir la fraude, de traiter les retraits, d'appliquer des restrictions promotionnelles, d'effectuer des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige qu’un contrôle du compte soit réalisé au préalable. Les pièces nécessaires sont les suivantes :
- Une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, au format PDF, indiquant le nom complet et l'adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d'eau, de gaz, d'électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel délivré par l'établissement bancaire de l'utilisateur sur lequel figurent l'IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l'utilisateur est dans l'incapacité de fournir l'une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casinoly Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l'âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d'utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Casinoly Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d'un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien n'accepte le téléchargement que d'un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casinoly Casino. Le joueur s'engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être allongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu'il effectue un dépôt, le joueur autorise Casinoly Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte donc d'être lié directement aux conditions générales d'utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Casinoly Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l'argent sur des jeux de hasard, l'utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l'objet d'un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l'utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu'une partie ou l'ensemble du solde puisse être retiré, en respect des normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des opérations précédentes. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d'un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement afin d'empêcher le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit d'effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si ce n'est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront effectuées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu'au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d'un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu'elles n'ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d'un gain obtenu grâce au bonus d'inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l'annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n'est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d'annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos présentes Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d'utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L'utilisateur s'engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l'équipe Casinoly Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l'ensemble des comptes.
Les renseignements fournis par le joueur dans le cadre de la vérification de compte ou de toute autre situation visée par nos conditions générales seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte expressément que nous utilisions les informations communiquées pour satisfaire nos obligations de diligence, mener des recherches publiques et effectuer des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données fournies.
8.3 Lors de la mise en œuvre de ces mesures de vérification, le joueur pourra être autorisé à continuer d’accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos procédures de contrôle ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte, qui sera alors bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous impose de différer ou de retenir tout ou partie des paiements afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne saurait être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois enregistrée et atteinte, cette limite empêchera tout dépôt supplémentaire jusqu’à sa réinitialisation. Il est précisé que les dépôts effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité d’imposer volontairement une suspension d’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la caisse. Durant ce gel, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération sur le compte ne pourra être effectuée. Les fonds seront à nouveau accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les mesures de restriction et d’exclusion prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle elle a été formulée (www.casinolycasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous pourrions exploiter.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse: ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur. Toute modification ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire mandaté par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Casinoly Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière licite et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une expérience de navigation sûre et conforme. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une obligation légale l’exige. Casinoly Casino s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée et en conformité avec les exigences légales de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Casinoly Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Casinoly Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription et celles générées durant la période d’activité d’un compte joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée requise par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour plus de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casinoly Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.casinolycasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casinoly Casino peut adresser à ses membres des informations et/ou offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé au bas des e-mails ou en répondant « STOP » aux SMS reçus.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…) à notre service clientèle à l’adresse [email protected] ou en suivant les indications publiées sur le site Web.
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour, ni être tenu de rembourser la somme engagée.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée recevable fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: des catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; des conflits armés, insurrections, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou des actes de terrorisme; des coupures de réseau, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; des défaillances des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur interprétation, exécution, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par la législation en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi locale. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver celui-ci. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis, de ses territoires ou de Curaçao. Casinoly Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Casinoly Casino se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles précédemment accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou retenir les fonds encore présents sur le compte. Si le solde ne peut être retiré en une seule opération pour des raisons liées aux limites de paiement ou autres, le compte restera ouvert jusqu’au retrait intégral du solde par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus.
13.5 Casinoly Casino se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Casinoly Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des renseignements d’enregistrement ou des informations de profil incorrects ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un groupe ou club) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour obtenir un avantage contre Casinoly Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des pratiques ou stratégies de mise anormales. L’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que certaines manipulations de jeu, telles que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie en votre faveur concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements viennent s’ajouter aux droits des consommateurs prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Si un litige survient concernant un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de sa nature et des éléments fournis.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations complémentaires pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise soit atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, en proportion du solde et des gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si le moyen de dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un envoi n’est pas possible en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et ne sera pas réparti sur une période étendue.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 En cas de persistance du désaccord, le joueur doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend demeure non résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
